Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 9C_704/2024IIIe Cour de droit public · 31.3.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 9C_701/2024IIIe Cour de droit public · 6.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2020 et 2021
  3. 9C_693/2024IIIe Cour de droit public · 25.3.2025 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  4. 9C_692/2024IIIe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-maladie
  5. 9C_691/2024IIIe Cour de droit public · 30.9.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  6. 9C_690/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  7. 9C_688/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2025 Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales; révision)
  8. 9C_684/2024IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  9. 9C_682/2024IIIe Cour de droit public · 11.3.2025 Assurance-invalidité
  10. 9C_679/2024IIIe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  11. 9C_676/2024IIIe Cour de droit public · 11.3.2025 Taxe d'exemption du service militaire, périodes fiscales 2020 et 2021
  12. 9C_674/2024IIIe Cour de droit public · 4.8.2025 Taxe de promotion du tourisme; périodes fiscales 2023 et 2024
  13. 9C_660/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2025 Assurance-invalidité
  14. 9C_659/2024IIIe Cour de droit public · 20.2.2025 Assurance-maladie
  15. 9C_658/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral, période fiscale 2021
  16. 9C_648/2023IIIe Cour de droit public · 7.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  17. 9C_646/2023IIIe Cour de droit public · 10.6.2025 Prévoyance professionnelle
  18. 9C_645/2024IIIe Cour de droit public · 16.4.2025 Assurance-maladie
  19. 9C_64/2025IIIe Cour de droit public · 15.10.2025 Assurance-invalidité
  20. 9C_639/2024IIIe Cour de droit public · 6.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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