Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 9C_638/2024IIIe Cour de droit public · 24.2.2025 Prévoyance professionnelle
  2. 9C_631/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  3. 9C_630/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012-2014
  4. 9C_63/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Prévoyance professionnelle
  5. 9C_629/2024IIIe Cour de droit public · 13.11.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  6. 9C_625/2024IIIe Cour de droit public · 30.1.2025 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  7. 9C_622/2025IIIe Cour de droit public · 1.12.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  8. 9C_617/2024IIIe Cour de droit public · 27.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct (exonération)
  9. 9C_615/2023IIIe Cour de droit public · 11.2.2025 Taxe de séjour de la Commune mixte de Roches/BE, période fiscale 2021
  10. 9C_61/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  11. 9C_609/2025IIIe Cour de droit public · 20.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020 (condition de recevabilité)
  12. 9C_607/2025IIIe Cour de droit public · 18.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2023
  13. 9C_607/2024IIIe Cour de droit public · 9.5.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  14. 9C_606/2024IIIe Cour de droit public · 28.2.2025 Loi 13'030 du canton de Genève sur les estimations fiscales de certains immeubles
  15. 9C_600/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2025 Assurance-maladie
  16. 9C_60/2024IIIe Cour de droit public · 4.7.2025 Prévoyance professionnelle
  17. 9C_590/2025IIIe Cour de droit public · 22.12.2025 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; calcul)
  18. 9C_583/2025IIIe Cour de droit public · 1.12.2025 Assurance-invalidité
  19. 9C_581/2024IIIe Cour de droit public · 12.8.2025 Assurance-invalidité (novelle demande; évaluation de l'invalidité)
  20. 9C_577/2024IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Prévoyance professionnelle

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