Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 9C_52/2024IIIe Cour de droit public · 6.3.2025 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  2. 9C_516/2024IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 9C_513/2025IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2017 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  4. 9C_513/2024IIIe Cour de droit public · 4.2.2025 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  5. 9C_507/2024IIIe Cour de droit public · 5.11.2025 Assurance-maladie
  6. 9C_506/2024IIIe Cour de droit public · 15.9.2025 Prévoyance professionnelle (cotisation à la caisse de pensions; calcul)
  7. 9C_501/2024IIIe Cour de droit public · 14.4.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  8. 9C_491/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2016
  9. 9C_485/2024IIIe Cour de droit public · 18.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  10. 9C_483/2025IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  11. 9C_482/2025IIIe Cour de droit public · 9.12.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg, période fiscale 2023
  12. 9C_481/2024IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  13. 9C_480/2025IIIe Cour de droit public · 5.11.2025 Assurance-maladie
  14. 9C_477/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-invalidité
  15. 9C_475/2025IIIe Cour de droit public · 24.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
  16. 9C_475/2024IIIe Cour de droit public · 10.4.2025 Impôt anticipé, année 2014
  17. 9C_471/2025IIIe Cour de droit public · 6.11.2025 Assurance-invalidité
  18. 9C_462/2024IIIe Cour de droit public · 9.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  19. 9C_460/2024IIIe Cour de droit public · 8.9.2025 Assurance-maladie
  20. 9C_46/2025IIIe Cour de droit public · 28.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021 (condition de recevabilité)

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