Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la pêche (LFSP)
31 334 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 arrêts
- 1C_561/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2026 Approbation d'une concession communale de droits d'eau et de plans d'aménagement hydroélectrique
- 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
- 1C_594/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Autorisations de construire pour la pose de corps-morts