Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

39 arrêts

  1. ATF 152 V 149Assurances sociales · 2026 Indemnités journalières en cas de maladie et maintien du lien avec la législation de l'État d'emploi pour un travailleur frontalier
  2. 9C_449/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-maladie
  3. 9C_688/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-maladie
  4. 9C_405/2026IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-maladie
  5. 9C_438/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2026 Assurance-maladie (soins médicaux)
  6. 9C_134/2025IIIe Cour de droit public · 25.6.2026 Assurance-maladie
  7. 9C_498/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-maladie
  8. 9C_217/2025IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-maladie
  9. 9C_460/2024IIIe Cour de droit public · 8.9.2025 Assurance-maladie
  10. 9C_161/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2025 Assurance-maladie
  11. 9C_275/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Assurance-maladie
  12. 9C_203/2021IIIe Cour de droit public · 2.2.2022 Assurance-maladie (changement de caisse; dommage)
  13. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  14. 9C_689/2020IIe Cour de droit social · 1.3.2022 Assurance-maladie
  15. 9C_654/2021IIe Cour de droit social · 11.8.2022 Assurance-maladie
  16. 9C_263/2021IIe Cour de droit social · 24.1.2022 Assurance-maladie
  17. 9C_177/2021IIe Cour de droit social · 24.1.2022 Assurance-maladie
  18. 9C_776/2020IIe Cour de droit social · 7.7.2022 Assurance-maladie (liste des spécialités; réexamen des conditions d'admission tous les trois ans)
  19. ATF 146 V 290Assurances sociales · 2020 Entraide internationale visant à faciliter l'accès aux soins et aux prestations en nature d'un bénéficiaire de rente de vieillesse d'un Etat membre de l'UE qui est domicilié en Suisse
  20. ATF 142 V 316Assurances sociales · 2016 A Art. 25 al. 2 let. a ch. 3, art. 35 al. 2 let. e et art. 38 LAMal ; droit au remboursement de prestations d'un fournisseur de prestations non admis

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