Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 162 arrêts

  1. 9C_374/2024IIIe Cour de droit public · 2.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2016
  2. 9C_373/2025IIIe Cour de droit public · 3.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
  3. 9C_372/2025IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Assurance-invalidité
  4. 9C_371/2024IIIe Cour de droit public · 18.3.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2016 à 2020 (déduction de l'impôt préalable)
  5. 9C_370/2025IIIe Cour de droit public · 17.11.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2015 à 2017
  6. 9C_37/2025IIIe Cour de droit public · 1.7.2025 Impôt cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2020
  7. 9C_369/2024IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Assurance-invalidité
  8. 9C_363/2025IIIe Cour de droit public · 29.7.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 9C_362/2024IIIe Cour de droit public · 8.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2014
  10. 9C_36/2025IIIe Cour de droit public · 1.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  11. 9C_359/2025IIIe Cour de droit public · 11.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2018
  12. 9C_358/2024IIIe Cour de droit public · 26.11.2025 Assurance-invalidité (révision)
  13. 9C_352/2025IIIe Cour de droit public · 11.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impot fédéral direct, périodes fiscales 2017-2018
  14. 9C_350/2025IIIe Cour de droit public · 8.7.2025 Assurance-invalidité (radiation du rôle)
  15. 9C_350/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  16. 9C_349/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  17. 9C_343/2024IIIe Cour de droit public · 17.1.2025 Prévoyance professionnelle
  18. 9C_337/2025IIIe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  19. 9C_336/2024IIIe Cour de droit public · 1.7.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  20. 9C_333/2025IIIe Cour de droit public · 26.8.2025 Assurance-invalidité (retrait du recours)

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