Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 412 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 573 arrêts

  1. 4D_230/2025Ire Cour de droit civil · 15.6.2026 Mainlevée définitive de l'opposition; droit d'être entendu
  2. 5A_839/2025IIe Cour de droit civil · 11.2.2026 Demande de récusation (mesures protectrices de l'union conjugale; procédure d'appel)
  3. 5A_310/2026IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Mesures provisionnelles, protection de l'enfant (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement, curatelle de représentation)
  4. 5A_121/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Récusation (protection de l'adulte)
  5. 4A_35/2025Ire Cour de droit civil · 24.2.2026 Récusation
  6. 4A_336/2025Ire Cour de droit civil · 16.7.2026 Examen spécial (art. 697c ss CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/2515/2024; ACJC/704/2025)
  7. 5A_803/2025IIe Cour de droit civil · 2.2.2026 Action en annulation d'une décision de l'assemblée générale de la PPE
  8. 5A_709/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
  9. 4A_91/2026Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Mainlevée
  10. 5A_1078/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2026 For de la poursuite, notification du commandement de payer par voie édictale
  11. 5A_433/2025IIe Cour de droit civil · 5.1.2026 Responsabilité des organes de l'association
  12. 4A_200/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Contrat d'engagement des voyageurs de commerce (frais professionnels)
  13. 5A_517/2024IIe Cour de droit civil · 2.6.2026 Divorce (contribution d'entretien entre ex-conjoints; partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  14. 5A_118/2025IIe Cour de droit civil · 3.8.2026 Divorce (liquidation du régime matrimonial; contribution d'entretien)
  15. 7B_786/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Procédure pénale; ordonnance de suspension
  16. 7B_303/2026IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire
  17. 5A_34/2026IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Irrecevabilité du recours (faillite, défaut de paiement de l'avance de frais)
  18. 5A_278/2026IIe Cour de droit civil · 8.7.2026 Avance de frais (mesures provisionnelles; fixation des contributions d'entretien et des droit parentaux)
  19. 4A_384/2025Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Contrat de travail; qualité de partie
  20. 4A_232/2026Ire Cour de droit civil · 24.8.2026 Non-entrée en matière; art. 93 LTF

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