Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les stupéfiants (LStup)

31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

217 arrêts

  1. ATF 112 IV 109Droit pénal · 1986DE Cas grave s'agissant de la vente répétée de diverses drogues
  2. ATF 112 IV 106Droit pénal · 1986IT Commerce de stupéfiants, actes préparatoires. 1
  3. ATF 112 IV 47Droit pénal · 1986DE Acte préparatoire
  4. ATF 111 IV 55Droit pénal · 1985DE Escroquerie dans le commerce de drogue. a) Celui qui mélange à de la drogue normalement diluée (héroïne, cocaïne) une quantité supplémentaire de 30% de sucre et qui revend ensuite le produit obtenu en laissant croire implicitement qu'il s'agit d'un produit de la qualité usuelle au prix du marché …
  5. ATF 111 IV 28Droit pénal · 1985DE Définition du "financement"
  6. ATF 110 IV 99Droit pénal · 1984 Vente et consommation de drogue, art. 19 et 19a LStup
  7. ATF 108 Ib 525Droit administratif · 1982IT Extradition
  8. ATF 107 IV 150Droit pénal · 1981DE Cas grave
  9. ATF 107 IV 60Droit pénal · 1981DE La peine sanctionnant le commerce de stupéfiants ne doit pas seulement être mesurée en fonction du risque présenté par la drogue, mais aussi et au premier chef, au regard de la faute de l'auteur, cela en prenant en considération ses mobiles, ses antécédents et ses circonstances personnelles
  10. ATF 106 IV 431Droit pénal · 1980DE Définition des mesures prises pour importer, etc., sans droit des stupéfiants
  11. ATF 106 IV 227Droit pénal · 1980DE Procédure. 1
  12. ATF 106 IV 74Droit pénal · 1980DE Mesures prises aux fins de vendre sans droit des stupéfiants
  13. ATF 106 IV 72Droit pénal · 1980DE Distinction entre auteur et complice
  14. ATF 105 Ib 294Droit administratif · 1979DE Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 (CEExtr)
  15. ATF 104 IV 293Droit pénal · 1978DE Définition de la révélation publique des possibilités de se procurer ou de consommer des stupéfiants
  16. ATF 104 IV 40Droit pénal · 1978DE Quand peut-on dire que des mesures sont prises en vue d'un trafic illicite de stupéfiants?
  17. ATF 103 IV 80Droit pénal · 1977DE Lorsque l'hypothèse de l'art. 19 ch. 4 LStup est réalisée, il n'est pas besoin d'examiner encore si le droit du pays où l'infraction a été commise est plus favorable (consid. 1). 2

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