Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 125 arrêts

  1. 8C_687/2025IVe Cour de droit public · 2.6.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  2. 8C_681/2025IVe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
  3. 8C_676/2025IVe Cour de droit public · 16.6.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  4. 8C_672/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  5. 8C_670/2025IVe Cour de droit public · 1.9.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  6. 8C_663/2025IVe Cour de droit public · 1.4.2026 Aide sociale
  7. 8C_657/2025IVe Cour de droit public · 14.4.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance)
  8. 8C_654/2024IVe Cour de droit public · 11.5.2026 Assurance-accidents (surindemnisation)
  9. 8C_651/2025IVe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  10. 8C_646/2025IVe Cour de droit public · 11.3.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  11. 8C_642/2025IVe Cour de droit public · 4.5.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  12. 8C_633/2025IVe Cour de droit public · 2.9.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, revenu d'invalide)
  13. 8C_63/2026IVe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance-accidents (indemnité journalière)
  14. 8C_629/2025IVe Cour de droit public · 23.2.2026 Assurance-accidents (retrait du recours)
  15. 8C_622/2025IVe Cour de droit public · 13.8.2026 Assurance-accidents (rechute; causalité)
  16. 8C_613/2025IVe Cour de droit public · 27.3.2026 Assurance-accidents (remise de l'obligation de restituer; bonne foi)
  17. 8C_609/2025IVe Cour de droit public · 17.6.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  18. 8C_607/2025IVe Cour de droit public · 30.6.2026 Assurance-accidents (rechute; lien de causalité)
  19. 8C_606/2024IVe Cour de droit public · 25.2.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  20. 8C_602/2025IVe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-invalidité (procédure de première instance)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert