Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 2D_23/2024IIe Cour de droit public · 17.6.2025 Demande de reconsidération; refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2D_3/2025IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Autorisations de séjour
  3. 2D_5/2025IIe Cour de droit public · 30.4.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2D_7/2025IIe Cour de droit public · 4.9.2025 Refus de changement de canton
  5. 2F_1/2025IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 11 juin 2024 (2C_280/2024 (Arrêt PE.2024.0046))
  6. 2F_12/2025IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Autorisation d'établissement, caducité, restitution d'un délai, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 avril 2025 (2C_72/2025 (Arrêt ATA/1408/2024))
  7. 2F_2/2025IIe Cour de droit public · 12.2.2025 Commerces et établissements publics - Confiscation définitive d'armes, demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse 2F_24/2023 du 23 novembre 2023, 2C_524/2023 du 18 octobre 2023, 2C_426/2021 du 21 mai 2021 et 2C_423/2021 du 21 mai 2021
  8. 2F_23/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Demande de reconsidération; refus d'autorisation de séjour, demande de restitution de délai suite à l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 24 septembre 2025 (2C_542/2025)
  9. 2F_26/2025IIe Cour de droit public · 19.11.2025 Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 17 septembre 2025 (2C_425/2025)
  10. 2F_27/2025IIe Cour de droit public · 12.11.2025 Assistance judiciaire; réexamen, demande de révision de l'ordonnance incidente du Tribunal fédéral suisse du 28 octobre 2025 (2C_589/2025)
  11. 2F_3/2025IIe Cour de droit public · 27.2.2025 Révocation de l'autorisation d'établissement et remplacement par une autorisation de séjour valable un an, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 décembre 2024 (2C_579/2024 (arrêt PE.2024.0128))
  12. 2F_6/2025IIe Cour de droit public · 19.3.2025 Refus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin indépendant, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 avril 2021 (2C_256/2021)
  13. 2G_1/2025IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Demande d'interprétation et de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 octobre 2024 (2C_527/2023 [arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 18 août 2023; 601 2023 18])
  14. 4A_1/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Résiliation, capacité de discernement
  15. 4A_1/2025Ire Cour de droit civil · 7.8.2025 Responsabilité civile; indemnisation des frais d'avocat
  16. 4A_108/2025Ire Cour de droit civil · 8.4.2025 Mainlevée définitive; effet suspensif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/19429/2024, ACJC/110/2025)
  17. 4A_11/2025Ire Cour de droit civil · 2.5.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/3169/2021 CAPH/92/2024)
  18. 4A_113/2025Ire Cour de droit civil · 12.3.2025 Contrat de travail
  19. 4A_116/2025Ire Cour de droit civil · 3.6.2025 Mainlevée provisoire
  20. 4A_120/2025Ire Cour de droit civil · 20.3.2025 Contrat de bail à loyer; récusation; retrait du recours

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