Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 317 arrêts

  1. 4A_38/2026Ire Cour de droit civil · 9.4.2026 Administration des preuves, décision incidente
  2. 4A_554/2025Ire Cour de droit civil · 9.6.2026 Responsabilité médicale (lien de causalité)
  3. 4A_519/2025Ire Cour de droit civil · 3.3.2026 Action en répétition de l'indu
  4. 5A_519/2025IIe Cour de droit civil · 20.1.2026 Répartition du produit de la cession de l'action en responsabilité (art. 260 LP)
  5. 5A_608/2026IIe Cour de droit civil · 8.7.2026 Refus de l'effet suspensif (plainte LP, séquestre)
  6. 4A_533/2025Ire Cour de droit civil · 29.6.2026 Droit aux renseignements et à la consultation (art. 802 CO)
  7. 4A_336/2025Ire Cour de droit civil · 16.7.2026 Examen spécial (art. 697c ss CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/2515/2024; ACJC/704/2025)
  8. 9C_648/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  9. 8C_341/2023IVe Cour de droit public · 19.5.2026 Assurance-accidents
  10. 4A_322/2026Ire Cour de droit civil · 22.8.2026 Récusation
  11. 8C_748/2025IVe Cour de droit public · 18.8.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  12. 8C_692/2025IVe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  13. 4D_23/2026Ire Cour de droit civil · 1.6.2026 Notification par voie édictale
  14. 4A_631/2025Ire Cour de droit civil · 24.2.2026 Droit des raisons de commerce, recours en matière civile contre le jugement rendu le 6 novembre 2025 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 15)
  15. 4A_618/2025Ire Cour de droit civil · 10.2.2026 Droit des marques; concurrence déloyale; droit des raisons de commerce, recours en matière civile contre le jugement préjudiciel rendu le 31 octobre 2025 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CB22.042429 9)
  16. 6B_154/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; indemnité
  17. 6B_151/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres
  18. ATF 151 II 860Droit administratif · 2025DE Obligations comptables des fonds immobiliers détenant directement une propriété foncière ; principe de la valeur minimale ; première évaluation et évaluation ultérieure ; principe de périodicité et rattrapage de la comptabilisation des dépenses
  19. ATF 151 II 802Droit administratif · 2025DE Risques de perte liés aux actifs circulants ; réserves pour fluctuations de valeur
  20. ATF 151 III 538Droit civil, poursuite et faillite · 2025 Mainlevée provisoire de l'opposition ; moyen libératoire ; sûretés fournies par le locataire

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