Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 5A_388/2025IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Défaut de capacité d'agir en justice
  2. 5A_389/2025IIe Cour de droit civil · 20.11.2025 Curatelle de représentation et de gestion
  3. 5A_39/2025IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Sursis à l'exécution du placement à des fins d'assistance, restitution de délai (art. 50 LTF)
  4. 5A_390/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2025 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant mineur); assistance judiciaire
  5. 5A_394/2025IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Vente de gré à gré dans la faillite
  6. 5A_398/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Mesures provisionnelles, protection de l'enfant (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  7. 5A_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.8.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  8. 5A_40/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Poursuite en réalisation de gage immobilier, adjudication
  9. 5A_412/2025IIe Cour de droit civil · 2.6.2025 Déni de justice
  10. 5A_416/2024IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Garde alternée, contributions d'entretien
  11. 5A_421/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Procédure de divorce (récusation de l'expert)
  12. 5A_423/2025IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Opposition au séquestre
  13. 5A_429/2025IIe Cour de droit civil · 11.7.2025 Faillite
  14. 5A_431/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien; provisio ad litem)
  15. 5A_432/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  16. 5A_438/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  17. 5A_438/2025IIe Cour de droit civil · 2.10.2025 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien en faveur d'un enfant majeur)
  18. 5A_447/2024IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  19. 5A_460/2024IIe Cour de droit civil · 17.2.2025 Annulation d'une décision de l'assemblée générale des propriétaires d'étages
  20. 5A_465/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Faillite sans poursuite préalable

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