Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 5A_774/2024IIe Cour de droit civil · 24.3.2025 Plainte LP (procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens)
  2. 5A_775/2025IIe Cour de droit civil · 19.9.2025 Demande de révision cantonale (art. 328 ss CPC)
  3. 5A_78/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Surveillance des fondations
  4. 5A_780/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Protection de la personnalité
  5. 5A_781/2024IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contributions d'entretien, etc.)
  6. 5A_783/2025IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Refus de l'assistance judiciaire (procédure d'appel)
  7. 5A_784/2024IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles, répartition des frais
  8. 5A_785/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  9. 5A_788/2024IIe Cour de droit civil · 8.7.2025 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'enfant
  10. 5A_792/2024IIe Cour de droit civil · 29.8.2025 Action en paternité, justes motifs de restitution de délai (art. 263 al. 3 CC)
  11. 5A_792/2025IIe Cour de droit civil · 19.12.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  12. 5A_793/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Institution d'une curatelle de représentation et de gestion
  13. 5A_798/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  14. 5A_806/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (détermination de la date du mariage, reconnaissance d'un divorce prononcé à l'étranger)
  15. 5A_81/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Indemnité du conseil d'office
  16. 5A_810/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Plainte LP, motivation du recours cantonal
  17. 5A_811/2025IIe Cour de droit civil · 8.12.2025 Mesures provisionnelles, placement d'enfants (respect du délai de recours cantonal)
  18. 5A_813/2024IIe Cour de droit civil · 25.2.2025 Amende d'ordre (refus injustifié de collaborer)
  19. 5A_817/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2025 Levée de la curatelle, restitution de l'effet suspensif
  20. 5A_822/2024IIe Cour de droit civil · 30.7.2025 Réalisation de gage, décompte final de la vente aux enchères (émolument pour la gérance légale, charges de la PPE)

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