Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 5A_858/2025IIe Cour de droit civil · 21.10.2025 Curatelle d'assistance éducative d'un enfant mineur, thérapie familiale; expertise psychiatrique familiale
  2. 5A_859/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE, restitution du délai d'appel
  3. 5A_860/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE, restitution du délai d'appel
  4. 5A_860/2025IIe Cour de droit civil · 26.11.2025 Nullité de la poursuite
  5. 5A_861/2024IIe Cour de droit civil · 18.3.2025 Curatelle
  6. 5A_862/2024IIe Cour de droit civil · 20.1.2025 Divorce
  7. 5A_864/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  8. 5A_866/2024IIe Cour de droit civil · 5.3.2025 Émolument (art. 9 al. 1 let. a OELP)
  9. 5A_868/2023IIe Cour de droit civil · 30.1.2025 Divorce, contribution d'entretien
  10. 5A_868/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2025 Révision d'un jugement de paternité, restitution de délai
  11. 5A_871/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Déplacement illicite d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant
  12. 5A_878/2024IIe Cour de droit civil · 1.4.2025 Mesures provisionnelles (modification des relations personnelles [art. 27 al. 2 LPart et 274a CC])
  13. 5A_881/2024IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Procès-verbal de saisie
  14. 5A_884/2024IIe Cour de droit civil · 20.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien en faveur d'une enfant mineure)
  15. 5A_887/2024IIe Cour de droit civil · 31.3.2025 Droit aux relations personnelles
  16. 5A_89/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Divorce, partage de la prévoyance professionnelle, indemnité équitable (art. 124e al. 1 CC)
  17. 5A_891/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  18. 5A_895/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
  19. 5A_897/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
  20. 5A_897/2025IIe Cour de droit civil · 17.11.2025 Défaut du versement de l'avance de frais (mesures protectrices de l'union conjugale)

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