Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 5A_902/2025IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Non-divulgation de la poursuite
  2. 5A_903/2025IIe Cour de droit civil · 28.10.2025 Avance de frais (curatelle, changement de curateur)
  3. 5A_912/2025IIe Cour de droit civil · 9.12.2025 Plainte (art. 17 LP), acte de défaut de biens
  4. 5A_913/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Placement à des fins d'expertise
  5. 5A_914/2025IIe Cour de droit civil · 5.12.2025 Faillite (rejet de la requête d'effet suspensif)
  6. 5A_916/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC)
  7. 5A_918/2025IIe Cour de droit civil · 9.12.2025 Mesure d'expulsion (art. 28b CC), irrecevabilité de l'appel
  8. 5A_920/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Effet suspensif (institution d'une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine)
  9. 5A_921/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
  10. 5A_927/2025IIe Cour de droit civil · 15.12.2025 Placement d'enfants
  11. 5A_93/2025IIe Cour de droit civil · 11.4.2025 Capacité de postuler, conflit d'intérêts de l'avocat
  12. 5A_938/2025IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Mesures provisionnelles, protection de la personnalité
  13. 5A_941/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Activité du représentant de la communauté héréditaire
  14. 5A_949/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Révision d'un jugement ordonnant un avis aux débiteurs
  15. 5A_95/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Récusation (modification de mesures protectrices, action en paiement)
  16. 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
  17. 5A_98/2024IIe Cour de droit civil · 25.8.2025 Responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 ss CC)
  18. 5A_989/2023IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de l'assistance judiciaire (exhérédation)
  19. 5A_999/2025IIe Cour de droit civil · 19.12.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  20. 5D_10/2024IIe Cour de droit civil · 21.2.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession)

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