Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 5F_27/2025IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  2. 5F_32/2025IIe Cour de droit civil · 10.6.2025 Demande de révision de l'arrêt 5A_340/2025 du Tribunal fédéral du 15 mai 2025
  3. 5F_36/2024IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_448/2024 du 9 octobre 2024
  4. 5F_36/2025IIe Cour de droit civil · 10.7.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 juin 2025 (5A_151/2025 [Arrêt CMPEA.2024.73/ae])
  5. 5F_4/2025IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Requête de révision de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil du 24 janvier 2025 5F_1/2025; récusation
  6. 5F_41/2024IIe Cour de droit civil · 10.1.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_197/2023 du 25 avril 2023 (Arrêt de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 24 février 2023 [CMPEA.2022.40])
  7. 5F_41/2025IIe Cour de droit civil · 15.8.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 juillet 2025 (5A_511/2025 [Arrêt 105 2025 49])
  8. 5F_63/2025IIe Cour de droit civil · 19.11.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  9. 5F_74/2025IIe Cour de droit civil · 27.11.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 septembre 2025 (5A_169/2025 [Arrêt C/2925/2021, ACJC/90/2025])
  10. 5F_9/2025IIe Cour de droit civil · 21.2.2025 Requête de révision des arrêts du Tribunal fédéral 5D_10/2024 et 5D_13/2024 du 21 février 2025, récusation
  11. 5G_3/2025IIe Cour de droit civil · 10.6.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  12. 5G_5/2025IIe Cour de droit civil · 6.8.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  13. 6B_1006/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Escroquerie; blanchiment d'argent; fixation de la peine; violation du principe d'accusation
  14. 6B_1008/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine; droit d'être entendu
  15. 6B_1011/2024Ire Cour de droit pénal · 26.2.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (vol; dommages à la propriété; délai de plainte; présomption d'innocence; arbitraire)
  16. 6B_1013/2024Ire Cour de droit pénal · 8.7.2025 Vol; vol d'importance mineure; violation de domicile; voies de fait; consommation de stupéfiants
  17. 6B_104/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2025 Violation de l'interdiction de la discrimination (CEDH); arbitraire; indemnité
  18. 6B_109/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice
  19. 6B_109/2025Ire Cour de droit pénal · 13.2.2025 Retrait du recours (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  20. 6B_110/2025Ire Cour de droit pénal · 25.6.2025 Conditions de détention; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)

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