Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 163 arrêts

  1. 5A_920/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Effet suspensif (institution d'une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine)
  2. 5A_918/2025IIe Cour de droit civil · 9.12.2025 Mesure d'expulsion (art. 28b CC), irrecevabilité de l'appel
  3. 5A_916/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC)
  4. 5A_914/2025IIe Cour de droit civil · 5.12.2025 Faillite (rejet de la requête d'effet suspensif)
  5. 5A_913/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Placement à des fins d'expertise
  6. 5A_912/2025IIe Cour de droit civil · 9.12.2025 Plainte (art. 17 LP), acte de défaut de biens
  7. 5A_903/2025IIe Cour de droit civil · 28.10.2025 Avance de frais (curatelle, changement de curateur)
  8. 5A_902/2025IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Non-divulgation de la poursuite
  9. 5A_897/2025IIe Cour de droit civil · 17.11.2025 Défaut du versement de l'avance de frais (mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 5A_897/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
  11. 5A_895/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
  12. 5A_891/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  13. 5A_89/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Divorce, partage de la prévoyance professionnelle, indemnité équitable (art. 124e al. 1 CC)
  14. 5A_887/2024IIe Cour de droit civil · 31.3.2025 Droit aux relations personnelles
  15. 5A_884/2024IIe Cour de droit civil · 20.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien en faveur d'une enfant mineure)
  16. 5A_881/2024IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Procès-verbal de saisie
  17. 5A_878/2024IIe Cour de droit civil · 1.4.2025 Mesures provisionnelles (modification des relations personnelles [art. 27 al. 2 LPart et 274a CC])
  18. 5A_871/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Déplacement illicite d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant
  19. 5A_868/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2025 Révision d'un jugement de paternité, restitution de délai
  20. 5A_868/2023IIe Cour de droit civil · 30.1.2025 Divorce, contribution d'entretien

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