Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 163 arrêts

  1. 5A_785/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  2. 5A_784/2024IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles, répartition des frais
  3. 5A_783/2025IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Refus de l'assistance judiciaire (procédure d'appel)
  4. 5A_781/2024IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contributions d'entretien, etc.)
  5. 5A_780/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Protection de la personnalité
  6. 5A_78/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Surveillance des fondations
  7. 5A_775/2025IIe Cour de droit civil · 19.9.2025 Demande de révision cantonale (art. 328 ss CPC)
  8. 5A_774/2024IIe Cour de droit civil · 24.3.2025 Plainte LP (procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens)
  9. 5A_771/2024IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles de divorce
  10. 5A_767/2024IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (suivi psychiatrique et transmission au curateur d'une attestation de suivi)
  11. 5A_762/2025IIe Cour de droit civil · 1.10.2025 Curatelle de représentation en faveur d'enfants mineurs
  12. 5A_761/2024IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Divorce (partage d'un appartement en copropriété, frais de rénovation)
  13. 5A_755/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  14. 5A_754/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Opposition au séquestre
  15. 5A_753/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Réalisation d'une part de communauté (enchères mobilières, conditions de vente)
  16. 5A_747/2023IIe Cour de droit civil · 26.5.2025 Divorce (mesures provisionnelles, contributions d'entretien)
  17. 5A_743/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Mesures provisionnelles (limitation de l'autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants)
  18. 5A_742/2024IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Réalisation d'une part de copropriété par étages, inscription d'une hypothèque légale de la PPE à l'état de charges
  19. 5A_740/2024IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'épouse)
  20. 5A_74/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Relations personnelles en faveur d'un tiers (art. 274a CC)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert