Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 163 arrêts

  1. 5A_672/2025IIe Cour de droit civil · 21.8.2025 Saisie de salaire
  2. 5A_668/2025IIe Cour de droit civil · 20.8.2025 Exécution forcée de la saisie
  3. 5A_666/2025IIe Cour de droit civil · 21.8.2025 Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (effet suspensif; mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
  4. 5A_664/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Partage successoral
  5. 5A_662/2024IIe Cour de droit civil · 17.1.2025 Curatelle de portée générale (mesures provisionnelles)
  6. 5A_661/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Mesures provisionnelles (modification du jugement de divorce; contributions d'entretien)
  7. 5A_659/2024IIe Cour de droit civil · 26.3.2025 Partage successoral
  8. 5A_656/2025IIe Cour de droit civil · 10.9.2025 Mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant [art. 301a al. 2 let. a CC], garde, contribution d'entretien)
  9. 5A_655/2024IIe Cour de droit civil · 17.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  10. 5A_650/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Partage successoral
  11. 5A_644/2024IIe Cour de droit civil · 16.10.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  12. 5A_643/2025IIe Cour de droit civil · 3.10.2025 Mainlevée de la curatelle
  13. 5A_642/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 5A_642/2025 mesures provisionnelles, attribution de la garde, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant, droit de visite (enfant de parents non mariés), 5A_646/2025 mesures provisionnelles, droit de visite (enfant de parents non mariés)
  14. 5A_641/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale; garde et droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (effet suspensif)
  15. 5A_641/2024IIe Cour de droit civil · 28.11.2025 Partage de la succession, servitude de passage
  16. 5A_640/2024IIe Cour de droit civil · 23.5.2025 Action en enrichissement illégitime (procédure sommaire dans les cas clair s)
  17. 5A_64/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2025 Avance de frais (droit aux relations personnelles)
  18. 5A_636/2023IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  19. 5A_635/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2025 Curatelle de représentation et de gestion
  20. 5A_633/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Placement à des fins d'assistance

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