Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

31 441 arrêts

  1. ATF 81 II 520Droit civil · 1955DE Promesse de portefort, cautionnement, engagement solidaire ; société tacite ; reconnaissance de dette intervenue en cours de procès. 1
  2. ATF 81 II 512Droit civil · 1955DE 1
  3. ATF 81 II 502Droit civil · 1955DE Droit de préemption sur une part matérielle d'un immeuble
  4. ATF 81 II 495Droit civil · 1955DE 1
  5. ATF 81 II 487Droit civil · 1955DE Action en paternité concernant un enfant déclaré illégitime
  6. ATF 81 II 481Droit civil · 1955DE Divorce. 1
  7. ATF 81 II 475Droit civil · 1955 Demande de revision, art. 137 litt. a OJ. 1
  8. ATF 81 II 473Droit civil · 1955IT Valeur litigieuse en matière d'actions en modification de l'état de collocation dans une procédure de concordat par abandon d'actif, selon les art. 316 lettre a et suiv. LP
  9. ATF 81 II 467Droit civil · 1955DE Concurrence déloyale
  10. ATF 81 II 462Droit civil · 1955DE Sociétés anonymes
  11. ATF 81 II 455Droit civil · 1955DE Société anonyme à un seul actionnaire, cautionnement. L'indépendance juridique de la société anonyme à un seul actionnaire ne sortit aucun effet à l'égard des tiers quand la bonne foi l'exige. - Il en est ainsi lorsque, en cas de cautionnement conjoint de l'actionnaire unique et d'un tiers pour l…
  12. ATF 81 II 450Droit civil · 1955 Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage, art. 58 CO. 1
  13. ATF 81 II 439Droit civil · 1955DE 1
  14. ATF 81 II 431Droit civil · 1955DE Incorporation de matériaux dans l'immeuble d'autrui
  15. ATF 81 II 429Droit civil · 1955 L'art. 621 al. 1 CC se réfère non seulement à la situation personnelle des héritiers qui demandent l'attribution mais à celle de tous les héritiers
  16. ATF 81 II 427Droit civil · 1955DE Dette alimentaire
  17. ATF 81 II 413Droit civil · 1955DE Recours en réforme. 1
  18. ATF 81 II 408Droit civil · 1955DE Divorce, dénûment (art. 152 CC)
  19. ATF 81 II 401Droit civil · 1955DE Changement de nom, art. 30 CC
  20. ATF 81 II 395Droit civil · 1955DE Procédure de divorce. L'arrêt qui, sur la question principale et en ce qui concerne les effets accessoires, renvoie la cause au tribunal de premièreinstance ne peut faire l'objet d'un recours en réforme ni en vertu de l'art. 48 ni en vertu de l'art. 50 OJ, même si la question des effets accessoir…

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