Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 163 arrêts

  1. 5A_361/2025IIe Cour de droit civil · 15.5.2025 Récusation (retour d'enfant; exécution)
  2. 5A_360/2025IIe Cour de droit civil · 18.7.2025 Recours tardif (faillite)
  3. 5A_357/2024IIe Cour de droit civil · 26.8.2025 Mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  4. 5A_354/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2025 Demande de justificatifs de paiement pour la détermination du minimum vital selon l'art. 93 al. 1 LP
  5. 5A_351/2024IIe Cour de droit civil · 11.3.2025 Dépens de la procédure d'appel (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 5A_350/2024IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence
  7. 5A_340/2025IIe Cour de droit civil · 15.5.2025 Retour d'enfant (exécution)
  8. 5A_34/2025IIe Cour de droit civil · 27.3.2025 Procès-verbal d'enchères, paiement du solde du prix de vente
  9. 5A_338/2024IIe Cour de droit civil · 10.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 5A_332/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Garde alternée, curatelle de représentation dans le domaine médical
  11. 5A_330/2025IIe Cour de droit civil · 30.5.2025 Succession (quotité de la réserve héréditaire)
  12. 5A_329/2025IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Faillite
  13. 5A_328/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine (art. 394 et 395 CC)
  14. 5A_32/2025IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Faillite
  15. 5A_317/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Appel en cause dans un procès en libération de dette
  16. 5A_313/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2025 Assistance judiciaire (divorce)
  17. 5A_311/2025IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Mesures provisionnelles; assistance judiciaire pour la procédure d'appel
  18. 5A_31/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Poursuite en réalisation de gage immobilier, adjudication
  19. 5A_309/2025IIe Cour de droit civil · 22.5.2025 Divorce (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement)
  20. 5A_308/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs

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