Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 163 arrêts

  1. 5A_307/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Exécution anticipée d'un jugement de divorce
  2. 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  3. 5A_302/2024IIe Cour de droit civil · 29.1.2025 Mesures provisionnelles (divorce)
  4. 5A_296/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2025 Mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
  5. 5A_292/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2025 Séquestre
  6. 5A_290/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2025 Séquestre
  7. 5A_290/2024IIe Cour de droit civil · 14.5.2025 Effets de la filiation (contributions d'entretien)
  8. 5A_288/2025IIe Cour de droit civil · 17.4.2025 Mesures superprovisionnelles de protection de l'enfant (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, etc.)
  9. 5A_288/2024IIe Cour de droit civil · 8.5.2025 Modification de mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'enfant)
  10. 5A_285/2025IIe Cour de droit civil · 5.6.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  11. 5A_279/2025IIe Cour de droit civil · 26.11.2025 Divorce (contribution d'entretien)
  12. 5A_275/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Radiation d'un droit d'usufruit (divorce)
  13. 5A_272/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Saisie de salaire, irrecevabilité du recours
  14. 5A_268/2025IIe Cour de droit civil · 12.8.2025 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  15. 5A_263/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Refus de séquestre
  16. 5A_257/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  17. 5A_244/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Protection de l'enfant (dépens et rémunération de l'avocat d'office)
  18. 5A_243/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Mesures superprovisionnelles (suspension de la garde alternée des mineurs)
  19. 5A_240/2025IIe Cour de droit civil · 25.7.2025 Séquestre, action en contestation de revendication
  20. 5A_234/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Avance de frais (curatelle de représentation et de gestion)

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