Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 163 arrêts

  1. 5A_233/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Avance de frais (nomination d'un curateur d'office)
  2. 5A_232/2025IIe Cour de droit civil · 11.6.2025 Placement à des fins d'assistance
  3. 5A_230/2024IIe Cour de droit civil · 6.1.2025 Curatelle de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC)
  4. 5A_225/2025IIe Cour de droit civil · 8.5.2025 Effet suspensif (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement d'enfants mineurs)
  5. 5A_224/2025IIe Cour de droit civil · 11.6.2025 Droit parentaux, contribution à l'entretien de l'enfant
  6. 5A_223/2025IIe Cour de droit civil · 23.4.2025 Procédure de faillite, irrecevabilité de la plainte
  7. 5A_221/2024IIe Cour de droit civil · 5.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  8. 5A_220/2025IIe Cour de droit civil · 3.6.2025 Saisie de salaire
  9. 5A_211/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Responsabilité du curateur
  10. 5A_205/2025IIe Cour de droit civil · 4.6.2025 Minimum d'existence
  11. 5A_204/2024IIe Cour de droit civil · 27.1.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  12. 5A_198/2025IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Faillite sans poursuite préalable
  13. 5A_196/2025IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Opposition au séquestre
  14. 5A_189/2025IIe Cour de droit civil · 20.6.2025 Exequatur d'un jugement étranger, opposition au séquestre
  15. 5A_188/2025IIe Cour de droit civil · 4.6.2025 Divorce
  16. 5A_187/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 Divorce, contribution à l'entretien du conjoint
  17. 5A_183/2025IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Changement de nom
  18. 5A_180/2025IIe Cour de droit civil · 11.7.2025 Avis de fixation du délai pour ouvrir une action en revendication (art. 107 al. 5 LP), suspension de la procédure de revendication
  19. 5A_178/2025IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Plainte LP
  20. 5A_177/2025IIe Cour de droit civil · 3.6.2025 Notification du commandement de payer par voie édictale, restitution du délai pour former opposition

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