Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 581 arrêts
- 4A_114/2025Ire Cour de droit civil · 2.3.2026 Mandat
- 4A_114/2026Ire Cour de droit civil · 26.3.2026 Mainlevée
- 4A_115/2025Ire Cour de droit civil · 12.1.2026 Compétence à raison du lieu, contrats conclus avec des consommateurs
- 4A_118/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Responsabilité du mandataire; dommage fiscal
- 4A_123/2025Ire Cour de droit civil · 3.7.2026 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 5 février 2025 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (CCI n° 25888/GR/PAR/FJT [c-26708/PAR])
- 4A_129/2026Ire Cour de droit civil · 19.8.2026 Expulsion du locataire (irrecevabilité du recours cantonal, droit d'être entendu)
- 4A_137/2026Ire Cour de droit civil · 29.6.2026 Arbitrage international; défaut de paiement de l'avance de frais
- 4A_139/2025Ire Cour de droit civil · 14.1.2026 Mainlevée, cédule hypothécaire
- 4A_143/2026Ire Cour de droit civil · 7.4.2026 Recours manifestement irrecevable, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 février 2026 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT18.050305-250705 4017)
- 4A_147/2026Ire Cour de droit civil · 15.6.2026 Restitution (art. 148 CPC)
- 4A_149/2025Ire Cour de droit civil · 12.1.2026 Contrat de dépôt bancaire (exécution simple), restitution des rétrocessions
- 4A_152/2026Ire Cour de droit civil · 19.8.2026 Assistance judiciaire (mainlevée définitive)
- 4A_153/2026Ire Cour de droit civil · 27.5.2026 Contrat de bail; demande de révision
- 4A_154/2026Ire Cour de droit civil · 7.5.2026 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 mars 2026 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/18128/2025 ACJC/445/2026)
- 4A_156/2026Ire Cour de droit civil · 27.4.2026 Preuve à futur, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 mars 2026 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 26 4)
- 4A_158/2025Ire Cour de droit civil · 15.3.2026 Contrat de mandat (reddition de compte)
- 4A_159/2026Ire Cour de droit civil · 27.4.2026 Contrat de bail
- 4A_16/2026Ire Cour de droit civil · 30.6.2026 Contrat de bail à loyer (défaut, réduction du loyer, dommages-intérêts)
- 4A_161/2025Ire Cour de droit civil · 27.1.2026 Contrat de bail à loyer (contestation du loyer initial, présomption du caractère abusif)
- 4A_162/2026Ire Cour de droit civil · 4.5.2026 Contrat de bail