Arrêt 4A_137/2026Arbitrage international; défaut de paiement de l'avance de frais

 

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

 

 

4A_137/2026  

 

 

Arrêt du 29 juin 2026  

 

Ire Cour de droit civil  

 

Composition 

M. le Juge fédéral Hurni, Président. 

Greffier : M. Leemann. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

contre  

 

B.________, 

représenté par Me Arun Chandrasekharan, avocat, 

intimé. 

 

Objet 

arbitrage international; défaut de paiement de l'avance de frais, 

 

recours contre la sentence rendue le 19 février 2026 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (ICC 28618/FJT). 

 

 

Le Président :  

Vu le recours formé le 11 mars 2026 par A.________ (ci-après: le recourant) contre la sentence arbitrale rendue le 19 février 2026 par le Tribunal arbitral avec siège à Genève dans la cause divisant le recourant d'avec B.________ (ci-après: l'intimé); 

Vu l'ordonnance présidentielle du 27 mars 2026 invitant le recourant à verser, jusqu'au 28 avril 2026 au plus tard, une avance de frais de 15'000 fr.; 

Vu l'ordonnance présidentielle du 8 avril 2026 prolongeant le délai pour verser l'avance de frais jusqu'au 28 mai 2026; 

Vu l'ordonnance du 1er juin 2026 par laquelle un délai supplémentaire venant à échéance le 16 juin 2026 a été imparti au recourant conformément à l'art. 62 al. 3 LTF; 

Attendu que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans le délai imparti par cette ordonnance; 

Considérant, dès lors, que le recours est irrecevable en vertu de l'art. 62 al. 3 LTF, 

qu'il y a lieu, partant, de faire application de la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 LTF, 

que les frais judiciaires seront mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 et 3 LTF), 

que l'intimé, qui n'a pas été invité à répondre au recours, n'a pas droit à des dépens. 

 

 

Par ces motifs, le Président prononce :  

 

1.  

Le recours est irrecevable. 

 

2.  

Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 300 fr. 

 

3.  

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal arbitral avec siège à Genève. 

 

 

Lausanne, le 29 juin 2026 

 

Au nom de la Ire Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Président : Hurni 

 

Le Greffier : Leemann