Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 163 arrêts

  1. 1C_74/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Résiliation des rapports de service
  2. 1C_736/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2025 Plan routier; déclaration d'intérêt public; effet suspensif
  3. 1C_73/2025Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Autorisation de construire
  4. 1C_724/2025Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Retrait du permis de conduire
  5. 1C_724/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Demande d'accès à l'agenda électronique d'un procureur
  6. 1C_720/2025Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Permis de construire
  7. 1C_714/2024Ire Cour de droit public · 28.5.2025 Protection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
  8. 1C_71/2025Ire Cour de droit public · 26.11.2025 Droit de la fonction publique; avertissement; appréciation des performances; résiliation des rapports de service
  9. 1C_70/2025Ire Cour de droit public · 26.9.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  10. 1C_696/2024Ire Cour de droit public · 12.6.2025 Protection du patrimoine (mise à l'inventaire d'une villa et d'un garage)
  11. 1C_695/2023Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Zone réservée
  12. 1C_693/2024Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Indemnisation LAVI
  13. 1C_692/2025Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Retrait du permis de conduire
  14. 1C_688/2025Ire Cour de droit public · 21.11.2025 Annulation de la naturalisation facilitée; demande de révision
  15. 1C_685/2025Ire Cour de droit public · 24.11.2025 Extradition à la France
  16. 1C_683/2025Ire Cour de droit public · 15.12.2025 Interdiction de faire usage en Suisse d'un permis de conduire étranger; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  17. 1C_678/2024Ire Cour de droit public · 3.7.2025 Refus du permis de construire et de l'autorisation spéciale hors zone à bâtir
  18. 1C_676/2025Ire Cour de droit public · 17.11.2025 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; durée de la saisie; assistance judiciaire gratuite
  19. 1C_676/2024Ire Cour de droit public · 6.3.2025 Rejet de la demande de naturalisation facilitée, décision incidente
  20. 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile

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