Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 1C_410/2023Ire Cour de droit public · 23.4.2024 Autorisation de maintien à titre précaire
  2. 1C_418/2023Ire Cour de droit public · 18.1.2024 Police des constructions; interdiction d'habiter
  3. 1C_419/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2024 Droit de la fonction publique; classe de traitement
  4. 1C_426/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2024 Initiative populaire cantonale IN 188 "OUI au recyclage des déchets non biodégradables"
  5. 1C_433/2023Ire Cour de droit public · 15.2.2024 Projet de réaménagement routier
  6. 1C_441/2024Ire Cour de droit public · 15.8.2024 Refus d'autorisation de camper; ordre d'évacuation; refus d'octroyer l'effet suspensif à titre superprovisionnel
  7. 1C_442/2023Ire Cour de droit public · 19.1.2024 Protection des données; accès aux données du contrôle des habitants
  8. 1C_443/2023Ire Cour de droit public · 7.5.2024 Indemnisation LAVI
  9. 1C_443/2024Ire Cour de droit public · 23.7.2024 Travaux exécutés sans autorisation; frais d'expertise
  10. 1C_446/2024Ire Cour de droit public · 7.8.2024 Procédure administrative; déni de justice, recours pour déni de justice à l'encontre des autorités du canton de Fribourg
  11. 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
  12. 1C_452/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  13. 1C_458/2022Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
  14. 1C_461/2023Ire Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  15. 1C_461/2024Ire Cour de droit public · 13.8.2024 Procédure administrative cantonale
  16. 1C_465/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2024 1C_465/2023, 1C_488/2023 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'assainissement d'une ancienne décharge, 1C_219/2024 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'une ancienne décharge; garantie financière
  17. 1C_467/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique; traitement
  18. 1C_471/2023Ire Cour de droit public · 31.7.2024 Droit de la fonction publique; classification salariale
  19. 1C_473/2024Ire Cour de droit public · 29.8.2024 Permis de construire
  20. 1C_479/2023Ire Cour de droit public · 13.6.2024 Demande de mise en conformité d'un mur de soutènement

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