Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 8C_665/2023IVe Cour de droit public · 19.4.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  2. 8C_664/2023IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (remise)
  3. 8C_662/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  4. 8C_661/2023IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-invalidité (marché du travail)
  5. 8C_657/2023IVe Cour de droit public · 14.6.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  6. 8C_650/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  7. 8C_646/2023IVe Cour de droit public · 8.7.2024 Assurance-accidents (notion d'accident)
  8. 8C_640/2023IVe Cour de droit public · 19.4.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (prestation d'assurance indue; remise)
  9. 8C_639/2023IVe Cour de droit public · 25.9.2024 Assurance-accidents (remboursement de frais; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  10. 8C_633/2024IVe Cour de droit public · 19.11.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  11. 8C_627/2023IVe Cour de droit public · 3.7.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  12. 8C_622/2023IVe Cour de droit public · 27.5.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage; révision procédurale)
  13. 8C_616/2023IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  14. 8C_613/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  15. 8C_612/2023IVe Cour de droit public · 13.3.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  16. 8C_61/2024IVe Cour de droit public · 20.8.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  17. 8C_604/2023IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  18. 8C_596/2024IVe Cour de droit public · 20.11.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  19. 8C_583/2024IVe Cour de droit public · 20.11.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  20. 8C_567/2024IVe Cour de droit public · 29.10.2024 Aide sociale (condition de recevabilité), recours contre une décision d'une autorité inconnue

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