Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 1C_48/2024Ire Cour de droit public · 15.2.2024 Remise en état
  2. 1C_482/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Retrait du permis de conduire
  3. 1C_483/2023Ire Cour de droit public · 13.8.2024 Autorisation de construire; interdiction d'habiter et remise en état
  4. 1C_484/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Droits politiques; élection au Conseil des États; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  5. 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire
  6. 1C_485/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  7. 1C_486/2023Ire Cour de droit public · 16.4.2024 Retrait du permis de conduire
  8. 1C_486/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  9. 1C_487/2023Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Entretien et réfection d'un passage routier
  10. 1C_493/2024Ire Cour de droit public · 23.8.2024 Classement d'une dénonciation
  11. 1C_495/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Plan de quartier
  12. 1C_50/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Frais d'intervention à la suite de la pollution d'un ruisseau
  13. 1C_501/2024Ire Cour de droit public · 21.11.2024 Protection des données; accès à une dénonciation
  14. 1C_518/2023Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Autorisation de construire
  15. 1C_519/2023Ire Cour de droit public · 22.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
  16. 1C_519/2024Ire Cour de droit public · 17.9.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Allemagne; remise de moyens de preuve
  17. 1C_522/2024Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Classement d'une dénonciation
  18. 1C_524/2023Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Modification du plan de zones et du règlement communal sur les constructions
  19. 1C_527/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Refus d'autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  20. 1C_532/2022Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Permis de construire

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