Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 1C_532/2024Ire Cour de droit public · 1.10.2024 Retrait du permis de conduire
  2. 1C_539/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2024 Permis de construire
  3. 1C_54/2024Ire Cour de droit public · 17.6.2024 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
  4. 1C_540/2023Ire Cour de droit public · 2.2.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; remise de moyens de preuve et de valeurs en vue de confiscation
  5. 1C_540/2024Ire Cour de droit public · 23.9.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuve
  6. 1C_541/2023Ire Cour de droit public · 8.7.2024 Remise en état
  7. 1C_542/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Refus d'autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  8. 1C_549/2023Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Assujettissement à une autorisation de construire; fixation du loyer après travaux; ordre de restitution du trop-perçu; amende administrative
  9. 1C_551/2023Ire Cour de droit public · 26.1.2024 Aménagement du territoire et constructions; mesure de police
  10. 1C_551/2024Ire Cour de droit public · 24.10.2024 Permis de construire une nouvelle installation de communication mobile
  11. 1C_557/2024Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Droit de la fonction publique; indemnités; prime de fidélité
  12. 1C_560/2024Ire Cour de droit public · 23.9.2024 Permis de conduire; obligation de se soumettre à une expertise médicale
  13. 1C_564/2023Ire Cour de droit public · 19.2.2024 Permis de construire
  14. 1C_567/2023Ire Cour de droit public · 15.8.2024 Autorisation de construire
  15. 1C_569/2024Ire Cour de droit public · 30.9.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; refus de réexamen
  16. 1C_571/2022Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Plan d'affectation
  17. 1C_574/2024Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré; plan de classement des arbres; qualité pour recourir
  18. 1C_577/2023Ire Cour de droit public · 4.4.2024 Droit de la fonction publique; enquête administrative; prescription; tardiveté du recours
  19. 1C_577/2024Ire Cour de droit public · 1.10.2024 Autorisation préalable de construire
  20. 1C_584/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2024 Loi sur l'information, remise au juge civil de pièces détenues par des autorités administratives

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