Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 8C_500/2023IVe Cour de droit public · 24.1.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul)
  2. 8C_497/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-accidents
  3. 8C_494/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  4. 8C_493/2023IVe Cour de droit public · 6.2.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  5. 8C_484/2024IVe Cour de droit public · 16.9.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  6. 8C_482/2024IVe Cour de droit public · 3.10.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  7. 8C_475/2024IVe Cour de droit public · 1.10.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  8. 8C_474/2024IVe Cour de droit public · 9.10.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  9. 8C_462/2024IVe Cour de droit public · 19.12.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  10. 8C_461/2023IVe Cour de droit public · 8.2.2024 Assurance-accidents (causalité)
  11. 8C_46/2024IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  12. 8C_456/2023IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  13. 8C_454/2024IVe Cour de droit public · 29.10.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  14. 8C_451/2023IVe Cour de droit public · 7.3.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  15. 8C_448/2023IVe Cour de droit public · 22.4.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  16. 8C_445/2023IVe Cour de droit public · 18.1.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  17. 8C_443/2023IVe Cour de droit public · 14.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (revenu hypothétique)
  18. 8C_44/2024IVe Cour de droit public · 7.3.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  19. 8C_432/2024IVe Cour de droit public · 9.10.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  20. 8C_43/2024IVe Cour de droit public · 9.8.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, révision)

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