Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 1C_587/2024Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
  2. 1C_59/2024Ire Cour de droit public · 30.1.2024 Permis de construire
  3. 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
  4. 1C_599/2024Ire Cour de droit public · 29.10.2024 Permis de conduire
  5. 1C_600/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
  6. 1C_604/2022Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Révision d'un plan d'aménagement local
  7. 1C_608/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2024 Permis de construire; modification d'une station de base de téléphonie mobile existante
  8. 1C_609/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  9. 1C_610/2023Ire Cour de droit public · 15.1.2024 Police des constructions; ordre de dépôt de dossier de régularisation; rétablissement de l'état de droit
  10. 1C_614/2023Ire Cour de droit public · 19.8.2024 Autorisation de construire; ordre de remise en conformité, amende administrative
  11. 1C_616/2024Ire Cour de droit public · 30.12.2024 Droits politiques; élection au poste de médiateur administratif titulaire
  12. 1C_617/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2024 Droits politiques; irrecevabilité d'un recours en matière d'initiative populaire communale
  13. 1C_618/2023Ire Cour de droit public · 9.10.2024 Ordre de remise en état en zone agricole
  14. 1C_623/2024Ire Cour de droit public · 31.10.2024 Permis de construire
  15. 1C_63/2024Ire Cour de droit public · 2.12.2024 Permis de construire
  16. 1C_634/2023Ire Cour de droit public · 30.9.2024 Accès à des documents
  17. 1C_634/2024Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Interdiction de conduire; irrecevabilité du recours en raison du paiement tardif de l'avance de frais
  18. 1C_637/2023Ire Cour de droit public · 30.9.2024 Accès à des documents
  19. 1C_639/2023Ire Cour de droit public · 16.7.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service, droit d'être entendu
  20. 1C_643/2024Ire Cour de droit public · 11.11.2024 Interdiction de conduire; irrecevabilité d'une réclamation; régularité de la notification

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