Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 9C_778/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2024 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  2. 2C_853/2021IIIe Cour de droit public · 12.5.2022 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017
  3. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2009 à 2010
  4. 8C_46/2018IIIe Cour de droit public · 11.1.2019 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  5. 9C_780/2013IIIe Cour de droit public · 18.2.2014 Prévoyance professionnelle
  6. 9C_768/2023IIIe Cour de droit public · 30.1.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  7. 9C_767/2023IIIe Cour de droit public · 3.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct
  8. 9C_484/2016IIIe Cour de droit public · 10.2.2017 Assurance-invalidité
  9. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2012
  10. 9C_68/2020IIIe Cour de droit public · 29.12.2020 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  11. 9C_60/2023IIIe Cour de droit public · 20.7.2023 Assurance-invalidité
  12. 9C_752/2023IIIe Cour de droit public · 14.3.2024 Assurance-invalidité
  13. 1C_171/2012IIIe Cour de droit public · 13.6.2012 Assurance-invalidité
  14. 2C_454/2020IIIe Cour de droit public · 5.8.2021 Redevance hydraulique et impôt spécial sur les forces hydrauliques pour les années 2011 à 2015
  15. 9C_738/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  16. 9C_780/2020IIIe Cour de droit public · 7.12.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2009 à 2016
  17. 9C_684/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2019 et 2020
  18. 9C_492/2014IIIe Cour de droit public · 3.6.2015 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  19. 9C_719/2023IIIe Cour de droit public · 31.7.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  20. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2016 (fortune commerciale; fortune privée)

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