Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 9C_756/2018IIIe Cour de droit public · 17.4.2019 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  2. 9C_71/2024IIIe Cour de droit public · 12.4.2024 Prévoyance professionnelle (retrait du recours)
  3. 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  4. 9C_616/2023IIIe Cour de droit public · 14.2.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2010 à 2013
  5. 9C_701/2023IIIe Cour de droit public · 30.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 9C_70/2024IIIe Cour de droit public · 26.2.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  7. 2C_971/2012IIIe Cour de droit public · 28.6.2013 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2015-2018 (condition de recevabilité)
  8. 9C_696/2024IIIe Cour de droit public · 17.12.2024 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  9. 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2016 (amendes pour soustraction d'impôt)
  10. 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016
  11. 9C_691/2023IIIe Cour de droit public · 17.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  12. 9C_60/2023IIIe Cour de droit public · 20.7.2023 Assurance-invalidité
  13. 9C_689/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales)
  14. 9C_761/2012IIIe Cour de droit public · 7.6.2013 Assurance-invalidité (restitution)
  15. 8C_866/2009IIIe Cour de droit public · 27.4.2010 Assurance-vieillesse et survivants (reconsidération; décision d'irrecevabilité)
  16. 2C_1015/2015IIIe Cour de droit public · 8.12.2016 Impôt fédéral direct 2013
  17. 2C_116/2021IIIe Cour de droit public · 8.7.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2011
  18. 2C_544/2019IIIe Cour de droit public · 21.4.2020 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal du canton de Genève, période fiscale 2014
  19. 9C_147/2021IIIe Cour de droit public · 13.10.2021 Prévoyance professionnelle
  20. 8C_390/2012IIIe Cour de droit public · 10.10.2012 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)

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