Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 9C_671/2023IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 2C_323/2019IIIe Cour de droit public · 20.9.2019 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013 à 2016
  3. 9C_665/2023IIIe Cour de droit public · 3.5.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  4. 9C_663/2024IIIe Cour de droit public · 10.12.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 9C_657/2024IIIe Cour de droit public · 3.12.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  6. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2016
  7. 9C_758/2019IIIe Cour de droit public · 4.2.2020 Assurance-invalidité
  8. 9C_562/2022IIIe Cour de droit public · 12.9.2023 Assurance-invalidité (frais judiciaires; dépens)
  9. 9C_648/2024IIIe Cour de droit public · 2.12.2024 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  10. 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  11. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018 à 2020
  12. 9C_636/2024IIIe Cour de droit public · 26.11.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  13. 9C_727/2014IIIe Cour de droit public · 23.3.2015 Assurance-vieillesse et survivants
  14. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2018
  15. 9C_624/2024IIIe Cour de droit public · 12.11.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  16. 8C_419/2022IIIe Cour de droit public · 6.4.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  17. 9C_664/2020IIIe Cour de droit public · 27.1.2021 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  18. 9C_87/2022IIIe Cour de droit public · 8.7.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  19. 2C_255/2011IIIe Cour de droit public · 23.3.2011 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
  20. 8C_557/2023IIIe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-invalidité

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