Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 9C_155/2023IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  2. 9C_622/2015IIIe Cour de droit public · 9.3.2016 Assurance-invalidité (révision)
  3. 9C_693/2023IIIe Cour de droit public · 15.4.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015 (amende pour soustraction d'impôt)
  4. 9C_580/2024IIIe Cour de droit public · 14.11.2024 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  5. 2C_25/2022IIIe Cour de droit public · 23.10.2023 Estimations fiscales pour l'ensemble des immeubles du territoire de la Commune de U.________
  6. 9C_108/2021IIIe Cour de droit public · 1.9.2021 Assurance-invalidité
  7. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 à 2015 (prestation appréciable en argent)
  8. 9C_416/2023IIIe Cour de droit public · 16.5.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 et 2014 (prestation appréciable en argent)
  9. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 à 2019 (prestation appréciable en argent)
  10. 8C_740/2022IIIe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-invalidité
  11. 9C_651/2023IIIe Cour de droit public · 22.1.2024 Assurance-invalidité (frais d'expertise)
  12. 9C_557/2024IIIe Cour de droit public · 10.10.2024 Assurance-maladie
  13. 9C_653/2020IIIe Cour de droit public · 3.9.2021 Prévoyance professionnelle
  14. 9C_548/2024IIIe Cour de droit public · 9.10.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  15. 9C_542/2024IIIe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  16. 9C_541/2024IIIe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 9C_134/2010IIIe Cour de droit public · 2.7.2010 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; calcul)
  18. 9C_54/2024IIIe Cour de droit public · 31.1.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  19. 9C_183/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2024 Assurance-maladie
  20. 9C_537/2023IIIe Cour de droit public · 28.2.2024 Assurance-maladie (retrait du recours)

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