Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 9C_135/2022IIIe Cour de droit public · 12.12.2023 Assurance-maladie (polypragmasie)
  2. 9C_463/2024IIIe Cour de droit public · 19.9.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 9C_429/2022IIIe Cour de droit public · 3.11.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 9C_461/2024IIIe Cour de droit public · 17.12.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  5. 9C_203/2021IIIe Cour de droit public · 2.2.2022 Assurance-maladie (changement de caisse; dommage)
  6. 9C_557/2021IIIe Cour de droit public · 20.10.2022 Assurance-invalidité
  7. 9C_450/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020
  8. 8C_55/2023IIIe Cour de droit public · 11.7.2023 Assurance-invalidité
  9. 9C_709/2022IIIe Cour de droit public · 14.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009-2014
  10. 9C_67/2024IIIe Cour de droit public · 8.8.2024 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2014-2017
  11. 9C_23/2021IIIe Cour de droit public · 25.10.2021 Assurance-invalidité
  12. 9C_567/2019IIIe Cour de droit public · 23.12.2019 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  13. 2C_135/2024IIIe Cour de droit public · 7.5.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  14. 9C_420/2024IIIe Cour de droit public · 1.10.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  15. 2C_1054/2016IIIe Cour de droit public · 15.12.2017 Impôt cantonal et communal du canton de Genève, période fiscale 2019
  16. 9C_417/2024IIIe Cour de droit public · 3.10.2024 Assurance-invalidité
  17. 2C_35/2016IIIe Cour de droit public · 18.7.2016 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19; procédure administrative)
  18. 9C_211/2008IIIe Cour de droit public · 7.5.2008 Prévoyance professionnelle
  19. 9C_239/2022IIIe Cour de droit public · 14.9.2022 Assurance-invalidité
  20. 2C_761/2021IIIe Cour de droit public · 14.7.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015

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