Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 5A_383/2023Ire Cour de droit civil · 10.8.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 2 mai 2024 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère (10 2024 413)
  2. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 39)
  3. 5A_756/2022Ire Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition; preuve libératoire (art. 81 al. 1 LP), recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 29 avril 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2023.105)
  4. 4D_87/2024Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Demande de récusation
  5. 4D_90/2024Ire Cour de droit civil · 12.7.2024 Demande de révision
  6. 4D_95/2024Ire Cour de droit civil · 4.7.2024 Indemnité du conseil d'office
  7. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.041278-240470, 86)
  8. 4F_2/2019Ire Cour de droit civil · 28.2.2019 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_525/2023
  9. 5F_14/2016Ire Cour de droit civil · 14.3.2017 Demande de révision, inadvertance (art. 121 let. d LTF), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 octobre 2023 (4A_519/2022 [arrêt C/2760/2019-4 CAPH/163/2022])
  10. 4A_444/2022Ire Cour de droit civil · 23.3.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  11. 4F_10/2020Ire Cour de droit civil · 16.3.2021 Procédure de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_527/2022
  12. 9F_13/202411.11.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais, demande de révision de l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_426/2024
  13. 4F_7/201927.8.2019 Refus de l'assistance judiciaire; demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 8 novembre 2024 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_540/2024
  14. 4F_2/2023Ire Cour de droit civil · 16.8.2023 Révision, inadvertance (art. 121 let. d LTF); demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 mars 2023 (4A_260/2022 [arrêt PT18.048629-220214, 241])
  15. 4D_1/2024Ire Cour de droit civil · 25.1.2024 Requête d'interprétation et de rectification de l'ordonnance du Tribunal fédéral suisse rendue le 15 décembre 2023 dans la cause 5D_167/2023
  16. 5A_10/2024IIe Cour de droit civil · 23.2.2024 Divorce (contributions d'entretien)
  17. 5A_771/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Succession, compétence internationale à raison du lieu
  18. 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Curatelle de représentation et de gestion
  19. 5A_56/2020IIe Cour de droit civil · 17.8.2020 Droit aux relations personnelles
  20. 5A_185/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Indignité successorale (tardiveté de l'appel)

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