Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 5A_756/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Modification du jugement de divorce (entretien des enfants mineurs)
  2. 5A_112/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2024 Modification d'un jugement de divorce
  3. 4A_40/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2021 Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  4. 5A_223/2023IIe Cour de droit civil · 22.3.2024 Commandement de payer (plainte LP)
  5. 5A_679/2018IIe Cour de droit civil · 17.6.2019 Rectification du registre des poursuites
  6. 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
  7. 5A_169/2023IIe Cour de droit civil · 12.1.2024 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
  8. 5A_123/2024IIe Cour de droit civil · 22.3.2024 Refus de consulter le dossier, qualité de partie
  9. 5A_648/2020IIe Cour de droit civil · 12.7.2021 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  10. 5A_134/2024IIe Cour de droit civil · 28.2.2024 Comminations de faillite
  11. 5A_328/2023IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  12. 5A_142/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2024 Mesures provisionnelles, rectification du procès-verbal d'audience
  13. 5A_447/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien en faveur de l'épouse
  14. 5A_148/2024IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Tardiveté du paiement de l'avance de frais, provisio ad litem (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  15. 5A_150/2024IIe Cour de droit civil · 5.3.2024 Institution d'une curatelle de représentation et de gestion
  16. 5A_155/2024IIe Cour de droit civil · 11.4.2024 Prononcé de faillite
  17. 5A_49/2023IIe Cour de droit civil · 21.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  18. 5A_173/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'enfant
  19. 5A_246/2020IIe Cour de droit civil · 28.5.2020 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
  20. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde)

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