Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 5A_759/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Effet suspensif (suspension du droit de visite)
  2. 5A_186/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2022 Prononcé de faillite
  3. 5A_864/2019IIe Cour de droit civil · 1.11.2019 Autorité parentale conjointe, retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  4. 5A_186/2024IIe Cour de droit civil · 4.6.2024 Mesures provisionnelles (droit de visite, droit aux relations personnelles)
  5. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
  6. 5A_812/2015IIe Cour de droit civil · 6.9.2016 Succession (partage, etc.)
  7. 5A_20/2024IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 Changement de curateur
  8. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  9. 5A_205/2024IIe Cour de droit civil · 29.5.2024 Expertise psychiatrique
  10. 5A_739/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  11. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  12. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  13. 5A_163/2022IIe Cour de droit civil · 14.10.2022 Curatelle de portée générale, changement de curateur provisoire (mesures provisionnelles)
  14. 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  15. 5A_215/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance exclusive du domicile conjugal, garde partagée)
  16. 5A_727/2018IIe Cour de droit civil · 22.8.2019 Modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
  17. 5A_223/2024IIe Cour de droit civil · 5.6.2024 Adoption
  18. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  19. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  20. 5A_946/2018IIe Cour de droit civil · 6.3.2019 Suspension de la saisie de salaire (art. 56 ch. 3 LP)

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