Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 4A_523/2025Ire Cour de droit civil · 26.4.2026 Délai de grâce
  2. 4A_525/2025Ire Cour de droit civil · 20.4.2026 Contrat d'apprentissage, licenciement
  3. 4A_53/2026Ire Cour de droit civil · 9.9.2026 Mainlevée, clause de médiation préalable
  4. 4A_530/2024Ire Cour de droit civil · 27.5.2026 Contestation d'une hausse de loyer (art. 269d et 270b CO)
  5. 4A_533/2025Ire Cour de droit civil · 29.6.2026 Droit aux renseignements et à la consultation (art. 802 CO)
  6. 4A_554/2025Ire Cour de droit civil · 9.6.2026 Responsabilité médicale (lien de causalité)
  7. 4A_558/2025Ire Cour de droit civil · 30.7.2026 Vente immobilière; vice de forme; abus de droit
  8. 4A_561/2025Ire Cour de droit civil · 27.4.2026 Bail, résiliation
  9. 4A_564/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Contrat de bail à loyer
  10. 4A_568/2025Ire Cour de droit civil · 19.3.2026 Responsabilité civile du mandataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT21.037045-241704, 443)
  11. 4A_57/2026Ire Cour de droit civil · 20.2.2026 Motivation manifestement insuffisante du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT14.035248-250083 551)
  12. 4A_570/2025Ire Cour de droit civil · 19.2.2026 Motivation manifestement insuffisante du recours
  13. 4A_572/2025Ire Cour de droit civil · 19.2.2026 Motivation manifestement insuffisante du recours
  14. 4A_583/2025Ire Cour de droit civil · 16.6.2026 Contrat d'entreprise (droit à la réfection de l'ouvrage)
  15. 4A_587/2025Ire Cour de droit civil · 1.6.2026 Contrats de prêt; validité
  16. 4A_594/2024Ire Cour de droit civil · 23.1.2026 Arbitrage international en matière de sport, demande de révision de la sentence rendue le 10 août 2024 par la Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (CAS OG 24-16)
  17. 4A_595/2025Ire Cour de droit civil · 25.6.2026 Contrat de travail (salaire minimum mensuel)
  18. 4A_6/2026Ire Cour de droit civil · 28.1.2026 Contrat de bail
  19. 4A_603/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Mainlevée provisoire; effet suspensif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/5968/2025, ACJC/1465/2025)
  20. 4A_615/2025Ire Cour de droit civil · 7.4.2026 Clausula rebus sic stantibus

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