Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 7B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_174/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Procédure pénale; récusation d'un agent de police
  3. 7B_813/2023IIe Cour de droit pénal · 9.11.2023 Refus de lever des mesures de substitution (recours manifestement irrecevable)
  4. 6B_1045/2021IIe Cour de droit pénal · 16.9.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  5. 7B_214/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 6B_22/2022IIe Cour de droit pénal · 9.12.2022 Infraction à la Loi fédérale contre les épidémies (LEp); fixation de la peine
  7. 6B_1019/2020IIe Cour de droit pénal · 23.9.2021 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  8. 4A_507/2014IIe Cour de droit pénal · 15.4.2015 7B_21/2023 Gestion déloyale; indemnité; arbitraire, 7B_22/2023 Faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; indemnités; arbitraire, 7B_23/2023 Gestion déloyale; indemnité
  9. 7B_430/2023IIe Cour de droit pénal · 17.10.2023 Procédure pénale; consultation du dossier
  10. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_979/2023IIe Cour de droit pénal · 17.1.2024 Refus de mise en liberté
  12. 1B_570/2020IIe Cour de droit pénal · 17.2.2021 Procédure pénale; ordonnance de jonction
  13. 7B_120/2022IIe Cour de droit pénal · 5.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (gestion déloyale aggravée)
  14. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Exécution du reste de la peine
  15. 1B_123/2022IIe Cour de droit pénal · 9.8.2022 Procédure pénale; séquestre
  16. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante), recours pour déni de justice et retard injustifié de la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne
  17. 7B_11/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de classement
  18. 7B_524/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Procédure pénale; séquestre
  19. 6B_1439/2022IIe Cour de droit pénal · 22.3.2023 Délai de recours au Tribunal fédéral; preuve (refus de levée des séquestres)
  20. 7B_507/2023IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret bancaire)

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