Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 663 arrêts
- 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.023052-240111, 32)
- 1C_649/2023IIe Cour de droit public · 5.12.2023 Irrecevabilité
- 8C_43/2024IVe Cour de droit public · 9.8.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, révision)
- 9C_727/2014IIIe Cour de droit public · 23.3.2015 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_126/2010IIIe Cour de droit public · 28.9.2010 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
- 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 6B_836/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 6B_913/2023 Complicité de gestion déloyale qualifiée; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_917/2023 Gestion déloyale qualifiée; principe d'accusation; fixation de la peine; prétentions civiles; créance compensatrice
- 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 24.1.2024 Institution d'une curatelle
- 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Divorce (mesures provisionnelles; garde)
- 5A_507/2024IIe Cour de droit civil · 2.12.2024 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'enfant)
- 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Indemnisation de la curatrice d'office
- 5D_211/2019Ire Cour de droit civil · 29.5.2020 Mainlevée définitive de l'opposition
- 1C_360/2019IIe Cour de droit public · 15.1.2020 Liberté religieuse; usage accru du domaine public
- 9C_471/2024IIIe Cour de droit public · 3.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019 et 2020, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 octobre 2024 (9C_471/2024)
- 6B_1271/2023Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Révision (diffamation, calomnie)
- 4A_485/2023Ire Cour de droit civil · 26.1.2024 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
- 8C_427/2024IVe Cour de droit public · 9.12.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Refus de mise en liberté
- 7B_240/2025IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Procédure pénale; interdiction de postuler
- 6B_1378/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Contrainte sexuelle; présomption d'innocence; arbitraire, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 30 avril 2024 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 71 PE20.016088/JMY)