Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 7B_182/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 7B_502/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'internement
  3. 6B_518/2019IIe Cour de droit pénal · 20.5.2019 Exécution de peines; assistance judiciaire
  4. 7B_718/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  5. 6B_99/2024IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Récusation
  6. 6B_562/2021IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  7. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  8. 7B_215/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Interdiction de postuler
  9. 6B_384/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2024 Ordonnance de restitution
  10. 7B_196/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Récusation et refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_744/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  12. 6B_562/2022IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de classement (faux dans les titres, etc.)
  13. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Défense d'office pour la procédure d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_135/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2024 Récusation
  15. 7B_152/2023IIe Cour de droit pénal · 2.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_149/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  17. 7B_2/2023IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Levée de scellés
  18. 7B_1298/2025IIe Cour de droit pénal · 1.11.2024 Récusation; ordonnance de classement et de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation)
  19. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_1040/2024IIe Cour de droit pénal · 29.11.2024 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert