Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 632 arrêts
- 5A_25/2014IIe Cour de droit civil · 28.11.2014 Encaissement de créances séquestrées (art. 100 LP)
- 5A_818/2021IIe Cour de droit civil · 8.10.2021 Mesures provisionnelles dans le cadre du divorce
- 5A_598/2018IIe Cour de droit civil · 20.8.2018 Désignation d'un curateur de représentation dans une procédure pénale
- 5A_300/2024IIe Cour de droit civil · 7.6.2024 Curatelle
- 5A_518/2017IIe Cour de droit civil · 20.4.2018 Inscription du légataire d'un immeuble agricole
- 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Passage nécessaire (art. 694 CC)
- 5A_310/2024IIe Cour de droit civil · 17.5.2024 Faillite
- 5A_397/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Divorce (contribution d'entretien)
- 5A_315/2024IIe Cour de droit civil · 22.7.2024 Mesures provisionnelles, placement d'enfant
- 5A_316/2024IIe Cour de droit civil · 22.7.2024 Placement d'enfant
- 5A_111/2024IIe Cour de droit civil · 2.4.2024 Avance de frais (paternité)
- 5A_893/2023IIe Cour de droit civil · 18.4.2024 Notification d'un commandement de payer à l'étranger
- 5A_323/2024IIe Cour de droit civil · 28.5.2024 Curatelle de représentation et de gestion
- 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Opposition au séquestre
- 5A_33/2024IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Charges de la copropriété, cause devenue sans objet
- 5A_337/2024IIe Cour de droit civil · 3.9.2024 Institution d'une curatelle
- 5A_257/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
- 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Indemnisation de la curatrice d'office
- 5A_442/2019IIe Cour de droit civil · 31.5.2021 Traitement psychiatrique ambulatoire et médicamenteux
- 5A_345/2024IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Avis de réquisition de vente