Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 632 arrêts

  1. 5A_352/2024IIe Cour de droit civil · 17.9.2024 Séquestre (vraisemblance de la créance, sûretés)
  2. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Saisie de salaire (art. 93 LP)
  3. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien; enfants de parents non mariés)
  4. 5A_565/2024IIe Cour de droit civil · 24.9.2024 Protection de l'adulte, expertise psychiatrique
  5. 5A_995/2022IIe Cour de droit civil · 27.7.2023 Curatelle de représentation et de gestion
  6. 5A_567/2024IIe Cour de droit civil · 25.10.2024 Droit aux relations personnelles
  7. 5A_57/2024IIe Cour de droit civil · 26.6.2024 Frais d'expertise (mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 5A_572/2024IIe Cour de droit civil · 20.12.2024 Report d'audience (divorce sur demande unilatérale)
  9. 4A_95/2023IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  10. 5A_364/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Récusation (curatelle)
  11. 5A_274/2018IIe Cour de droit civil · 21.9.2018 Curatelle de portée générale, rémunération du curateur, qualité pour recourir
  12. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Action en annulation de la poursuite, assistance judiciaire
  13. 5A_265/2018IIe Cour de droit civil · 9.7.2018 Effet suspensif (faillite)
  14. 5A_118/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Action alimentaire
  15. 5A_316/2022IIe Cour de droit civil · 17.1.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée et contributions d'entretien en faveur des enfants)
  16. 5A_339/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Mesures provisionnelles (mesures de protection de l'enfant, compétence à raison du lieu)
  17. 5A_202/2023IIe Cour de droit civil · 20.12.2023 Adoption d'une personne majeure
  18. 5A_820/2023IIe Cour de droit civil · 2.9.2024 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  19. 4A_309/2023IIe Cour de droit civil · 15.6.2023 Avance de frais (action successorale)
  20. 5A_852/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Refus d'homologuer un testament

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert