Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 632 arrêts

  1. 5A_601/2024IIe Cour de droit civil · 22.10.2024 Mesures provisionnelles (retrait de l'autorité parentale)
  2. 5A_603/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2024 Révision d'une décision sur plainte LP (for de la poursuite)
  3. 4D_4/2024IIe Cour de droit civil · 21.2.2024 Mesures provisionnelles (divorce)
  4. 5A_322/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Divorce sur demande unilatérale (art. 114 CC)
  5. 5A_613/2024IIe Cour de droit civil · 12.12.2024 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC)
  6. 5A_618/2024IIe Cour de droit civil · 31.10.2024 Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine
  7. 5A_619/2024IIe Cour de droit civil · 21.10.2024 Contributions d'entretien (divorce)
  8. 5A_620/2024IIe Cour de droit civil · 16.12.2024 Saisie de salaire, récusation
  9. 5A_64/2023IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Remise des documents d'identité de l'enfant, modification de l'inscription du sexe à l'état civil selon l'art. 30b CC
  10. 5A_628/2024IIe Cour de droit civil · 24.9.2024 Instauration d'une curatelle
  11. 5A_632/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Mesures de protection des mineurs (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, etc.)
  12. 5A_397/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  13. 5A_64/2024IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Rejet de la demande de levée de curatelle
  14. 5A_70/2021IIe Cour de droit civil · 18.10.2021 Faillite
  15. 5A_76/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2024 Rétablissement d'un droit de visite
  16. 5A_822/2022IIe Cour de droit civil · 14.3.2023 Mesures provisionnelles (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
  17. 5A_827/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Dissolution d'un partenariat enregistré, contribution d'entretien
  18. 5A_109/2007IIe Cour de droit civil · 25.9.2007 Validation du séquestre
  19. 5A_667/2024IIe Cour de droit civil · 7.10.2024 Suspension de la faillite faute d'actif (art. 230 LP)
  20. 9C_83/2023IIe Cour de droit civil · 19.12.2023 Destitution de l'exécuteur testamentaire

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