Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 487 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 192 arrêts

  1. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (conduite sans permis; tardiveté de l'annonce d'appel)
  2. 6B_1364/2021Ire Cour de droit pénal · 26.1.2022 Révision; arbitraire
  3. 6B_600/2014Ire Cour de droit pénal · 23.1.2015 Tentative de lésions corporelles graves et lésions corporelles simples qualifiées; expulsion; arbitraire
  4. 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  5. 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  6. 6B_469/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2024 Lésions corporelles simples; dommages à la propriété d'importance mineure; présomption d'innocence
  7. 6B_467/2024Ire Cour de droit pénal · 4.11.2024 Retrait du recours
  8. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  9. 6B_211/2021Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Opposition irrecevable contre une ordonnance pénale (menace)
  10. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (vol; infractions à la LCR)
  11. 6B_479/2022Ire Cour de droit pénal · 9.2.2023 Diffamation
  12. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  13. 6B_880/2022Ire Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  14. 6B_756/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2022 Sursis (violation grave de la LStup)
  15. 6B_848/2022Ire Cour de droit pénal · 21.6.2023 Violation de domicile; lésions corporelles simples; menaces; injure; voies de fait; appropriation illégitime d'importance mineure; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  16. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  17. 6B_1199/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Lésions corporelles simples; omission de porter secours; droit d'être entendu; arbitraire
  18. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  19. 6B_1263/2022Ire Cour de droit pénal · 30.6.2023 Contravention au droit des constructions; arbitraire
  20. 6B_913/2023Ire Cour de droit pénal · 10.10.2024 Homicide par négligence; violation du principe d'accusation

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