Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 632 arrêts

  1. 5A_728/2024IIe Cour de droit civil · 31.10.2024 Placement à des fins d'assistance
  2. 5A_848/2019IIe Cour de droit civil · 2.12.2020 Contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
  3. 5A_455/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Retour d'enfants
  4. 5A_640/2021IIe Cour de droit civil · 13.10.2021 Placement à des fins d'assistance
  5. 5A_733/2024IIe Cour de droit civil · 17.12.2024 Plainte LP
  6. 5A_23/2023IIe Cour de droit civil · 17.1.2024 Action alimentaire (droit de visite, contributions à l'entretien de l'enfant)
  7. 5A_185/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  8. 5A_647/2023IIe Cour de droit civil · 5.3.2024 Divorce, liquidation du régime matrimonial
  9. 5A_763/2023IIe Cour de droit civil · 24.4.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  10. 5A_558/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2023 Effet suspensif (mesures provisionnelles; retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  11. 5A_105/2023IIe Cour de droit civil · 21.9.2023 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  12. 5A_915/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
  13. 5A_757/2024IIe Cour de droit civil · 20.12.2024 For de la poursuite, plainte sans objet
  14. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Droit de visite (enfant né hors mariage)
  15. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  16. 5A_640/2021IIe Cour de droit civil · 13.10.2021 Placement à des fins d'assistance
  17. 5A_513/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien d'un enfant)
  18. 5A_119/2023IIe Cour de droit civil · 21.2.2023 Institution d'une curatelle
  19. 5A_7/2024IIe Cour de droit civil · 9.2.2024 Enlèvement international d'enfants
  20. 5A_564/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Mesures provisionnelles (révocation du représentant de la communauté héréditaire)

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