Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 632 arrêts

  1. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Partage successoral
  2. 6B_993/2022IIe Cour de droit civil · 18.3.2024 Relations personnelles
  3. 5A_775/2024IIe Cour de droit civil · 3.12.2024 Radiation d'un acte de défaut de biens
  4. 5A_257/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  5. 5A_684/2023IIe Cour de droit civil · 6.3.2024 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  6. 5A_21/2024IIe Cour de droit civil · 10.5.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  7. 5A_1065/2021IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  8. 5A_469/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants)
  9. 5A_180/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Succession, demande de renseignements (art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC)
  10. 5A_790/2024IIe Cour de droit civil · 4.12.2024 Action alimentaire, irrecevabilité de l'appel
  11. 5A_791/2023IIe Cour de droit civil · 7.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien, etc.)
  12. 5A_791/2024IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Séquestre
  13. 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Jugement partiel sur le principe du divorce, assistance judiciaire
  14. 5A_245/2019IIe Cour de droit civil · 1.7.2019 Mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien)
  15. 5A_1065/2021IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Modification de mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  16. 5A_904/2021IIe Cour de droit civil · 3.11.2021 Curatelle de représentation et de gestion provisoire en enquête
  17. 5A_806/2023IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Placement à des fins d'assistance
  18. 5A_164/2022IIe Cour de droit civil · 16.8.2022 Placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  19. 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  20. 5A_810/2024IIe Cour de droit civil · 27.11.2024 Plainte LP, effet suspensif

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert